Ordonnance du président de la troisième chambre du Tribunal de la fonction publique du 15 octobre 2015

David Drakeford contre Agence européenne des médicaments

 Règlement amiable du litige – Article 91, paragraphe 2, du règlement de procédure – Accord des parties en dehors du Tribunal – Radiation 

Affaire F-29/13 RENV

Recueil de la jurisprudence

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ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre) 5 février 2014

David Drakeford contre Agence européenne des médicaments (EMA)

Fonction publique – Agent temporaire – Article 8, premier alinéa, du RAA – Non-renouvellement d’un contrat – Requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée

Affaire F‑29/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-231/14 P)