Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 11 mai 2010.

Fotios Nanopoulos contre Commission européenne.

Fonction publique - Fonctionnaires - Compétence du Tribunal de la fonction publique - Recevabilité - Acte faisant grief - Responsabilité non contractuelle - Fuites dans la presse - Principe de présomption d’innocence - Préjudice moral - Décision d’ouverture d’une procédure disciplinaire - Erreur manifeste d’appréciation - Devoir d’assistance - Article 24 du statut.

Affaire F-30/08.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-308/10 P)