Ordonnance du président de la troisième chambre du Tribunal de la fonction publique du 12 novembre 2015

FL e.a. contre Collège européen de police (CEPOL)

Règlement amiable – Article 90, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation

Affaire F-41/15 DISS I

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 11 avril 2016

FN e.a. contre Collège européen de police (CEPOL)

Fonction publique – Personnel du CEPOL – Agents temporaires – Agents contractuels – Lieu d’affectation correspondant au siège du CEPOL – Déménagement du CEPOL à Budapest (Hongrie) – Changement corrélatif du lieu d’affectation des agents – Conséquences contractuelles – Nécessité du consentement des agents – Coefficient correcteur applicable au nouveau lieu d’affectation – Confiance légitime – Principe de bonne administration

Affaire F-41/15 DISS II

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-334/16 P)

Ordonnance du président de la troisième chambre du Tribunal de la fonction publique du 8 octobre 2015

FK contre Collège européen de police (CEPOL)

Règlement amiable – Article 90, paragraphe 1, du règlement de procédure – Accord des parties à l’initiative du Tribunal – Radiation

Affaire F-41/15

Recueil de la jurisprudence

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