Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 13 décembre 2012.

Stephanie Honnefelder contre Commission européenne.

Fonction publique - Concours général - Annulation d’une décision du jury de concours - Exécution de la chose jugée - Principe de légalité - Exception d’illégalité dirigée contre une décision de rouvrir une procédure de concours général.

Affaire F-42/11.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-130/13 P)