Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 23 octobre 2012.

Guido Strack contre Commission européenne.

Fonction publique - Fonctionnaires - Renvoi au Tribunal après annulation - Levée de l’immunité des agents d’une institution pour les paroles prononcées et les écrits produits dans le cadre d’une procédure judiciaire - Nomination à un poste de chef d’unité - Rejet de candidature - Recours en annulation - Intérêt à agir du candidat évincé - Autorité de la chose jugée - Vice de procédure - Mise en balance des intérêts en présence - Recours en indemnité - Préjudice moral subi du fait d’une irrégularité.

Affaire F-44/05 RENV.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-65/12 P)

Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 3 mai 2012.

Guido Strack contre Commission européenne.

Rectification de l'ordonnance.

Affaire F-44/05 RENV.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-65/12 P)

Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 7 décembre 2011.

Guido Strack contre Commission européenne.

Fonction publique - Demande indemnitaire pour durée excessive de la procédure juridictionnelle - Incompétence du Tribunal - Renvoi au Tribunal de l’Union européenne.

Affaire F-44/05 RENV.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-65/12 P)

Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 25 septembre 2008.

Guido Strack contre Commission des Communautés européennes.

Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de vacance - Rejet de candidature - Recours en annulation et en indemnité - Recevabilité - Intérêt à agir - Retraite - Comité de présélection - Composition - Application dans le temps de nouvelles dispositions - Indépendance - Impartialité - Communication d’une décision.

Affaire F-44/05.

Recueil de la jurisprudence

2008 FP-I-A-1-00303 ; FP-II-A-1-01609

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-526/08 P)

• ( Transfert: affaire devant le Tribunal T-225/05 )