Arrêt du Tribunal de la fonction publique du 18 décembre 2015

Carlo De Nicola contre Banque européenne d'investissement

Fonction publique – Personnel de la BEI – Évaluation – Rapport d’évaluation 2009 – Illégalité de la décision du comité de recours – Refus de promotion – Non-lieu à statuer

Affaire F-45/11

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-377/15 P)
• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-55/16 P)