Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 25 septembre 2012.

Moises Bermejo Garde contre Comité économique et social européen (CESE).

Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Avis de vacance - Acte faisant grief - Intérêt à agir - Exigences linguistiques - Autorité compétente pour adopter un avis de vacance - Bureau du CESE.

Affaire F-51/10.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-529/12 P)