ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE(première chambre) 18 novembre 2014

Carlo De Nicola contre Banque européenne d’investissement (BEI)

Fonction publique – Renvoi au Tribunal après annulation – Personnel de la BEI – Évaluation annuelle – Réglementation interne – Procédure de recours – Droit d’être entendu – Méconnaissance par le comité de recours – Illégalité de la décision du comité de recours – Harcèlement moral – Non-lieu à statuer sur les conclusions indemnitaires

Affaire F‑59/09 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-849/14 P)

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE(première chambre) 18 novembre 2014

Carlo De Nicola contre Banque européenne d’investissement (BEI)

Fonction publique – Renvoi au Tribunal après annulation – Personnel de la BEI – Évaluation annuelle – Réglementation interne – Procédure de recours – Droit d’être entendu – Méconnaissance par le comité de recours – Illégalité de la décision du comité de recours – Harcèlement moral – Non-lieu à statuer sur les conclusions indemnitaires

Affaire F‑59/09 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-264/11 P)