Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 11 avril 2016

Thierry Rouffaud contre Service européen pour l'action extérieure

Fonction publique – Renvoi au Tribunal après annulation – Personnel du SEAE – Agent contractuel – Agent contractuel auxiliaire – Requalification d’un contrat d’agent contractuel auxiliaire en contrat d’agent contractuel à durée indéterminée – Refus

Affaire F-59/13 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre) 9 avril 2014

Thierry Rouffaud contre Service européen pour l’action extérieure (SEAE)

Fonction publique – Agent contractuel auxiliaire – Requalification du contrat – Procédure précontentieuse – Règle de concordance – Modification de la cause des chefs de contestation

Affaire F‑59/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-457/14 P)