Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 17 octobre 2013.

BF contre Cour des comptes de l'Union européenne.

Fonction publique - Procédure visant à pourvoir un poste de directeur - Rapport du comité de présélection - Motivation - Absence - Illégalité de la décision de nomination - Conditions.

Affaire F-69/11.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-663/13 P)