Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 12 décembre 2012.

Giorgio Lebedef contre Commission européenne.

Fonction publique - Fonctionnaires - Exercice d’évaluation pour l’année 2008 - Exemption à mi-temps à des fins de représentation syndicale - Rapport d’évaluation couvrant les fonctions exercées dans le service d’affectation - Consultation du groupe ad hoc - Désignation statutaire - Désignation syndicale - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

Affaire F-70/11.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-116/13 P)