Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 29 septembre 2011.

Mario Paulo da Silva Tenreiro contre Commission européenne.

Fonction publique - Fonctionnaires - Recrutement - Article 7, paragraphe 1, du statut - Article 29, paragraphe 1, sous a) et b), du statut - Erreur manifeste d’appréciation - Détournement de pouvoir - Motivation.

Affaire F-72/10.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-634/11 P)