Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 14 novembre 2012.

Vincent Bouillez contre Conseil de l'Union européenne.

Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2007 - Refus de promotion - Annulation - Mesures d’exécution - Nouvel examen comparatif des mérites - Examen comparatif des mérites des fonctionnaires du groupe de fonctions AST suivant leurs parcours de carrière.

Affaire F-75/11.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-31/13 P)