Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 1er décembre 2010.
Michel Nolin contre Commission européenne.
Fonction publique - Fonctionnaires - Promotion - Suppression des points de mérite et de priorité.
Affaire F-82/09.
publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)