Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 21 avril 2015

FK contre Commission européenne

Fonction publique – Renvoi après annulation – Agent temporaire – Renouvellement de contrat – Règle des six ans

Affaire F-87/12 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-328/15 P)

Ordonnance du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 8 mai 2013.

FK contre Commission européenne.

Affaire F-87/12.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-373/13 P)