Arrêt du Tribunal de la fonction publique (première chambre) du 28 octobre 2010.

Isabel Vicente Carbajosa, Niina Lehtinen et Myriam Menchén contre Commission européenne.

Fonction publique - Concours généraux EPSO/AD/116/08 et EPSO/AD/117/08 dans le domaine de la lutte antifraude - Acte faisant grief - Exclusion de candidats suite aux résultats obtenus aux tests d’accès - Incompétence de l’EPSO.

Affaire F-9/09.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-6/11 P)