Arrêt du Tribunal de la fonction publique du 21 juillet 2016

CC contre Parlement européen

Fonction publique – Renvoi au Tribunal après annulation – Recours en indemnité – Responsabilité extracontractuelle – Fautes commises dans la gestion de la liste d’aptitude – Concours général – Avis de concours EUR/A/151/98 – Égalité de traitement – Mesures d’exécution de l’arrêt [confidentiel]1 Données confidentielles occultées. – Enquête du Médiateur européen

Affaire F-9/12 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-446/16 P)

ARRÊT DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (troisième chambre) 11 juillet 2013

CC contre Parlement européen

Fonction publique – Recours en indemnité – Responsabilité extra-contractuelle – Concours général – Fautes commises dans la gestion de la liste d’aptitude – Mesures d’exécution d’un arrêt – Obligation de conservation des documents – Perte de chance

Affaire F‑9/12

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-457/13 P)