XX / Commission
Affaire F-91/15 AJ

Recueil de la jurisprudence

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Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 21 juillet 2016

AV contre Commission européenne

Fonction publique – Agent temporaire – Engagement – Examen médical précédant l’engagement – Déclarations incomplètes lors de l’examen médical – Réserve médicale – Application rétroactive de la réserve médicale – Non-admission au bénéfice de l’allocation d’invalidité – Annulation – Exécution d’un arrêt du Tribunal

Affaire F-91/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-701/16 P)