Arrêt du Tribunal de la fonction publique (troisième chambre) du 1er juillet 2010.

Paulette Füller-Tomlinson contre Parlement européen.

Fonction publique - Ancien agent temporaire - Maladie professionnelle - Atteinte à l’intégrité physique et psychique - Durée de la procédure tendant à la reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie.

Affaire F-97/08.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil fonction publique - partie Tribunal de la fonction publique)

• (Pourvoi: affaire devant le Tribunal T-390/10 P)