Ordonnance du Tribunal (cinquième chambre) du 27 octobre 2017

Heli-Flight GmbH & Co. KG contre Agence européenne de la sécurité aérienne

Procédure – Taxation des dépens – Honoraires d’avocat – Représentation d’une institution par deux avocats – Participation d’agents de l’institution à l’audience – Dépens récupérables

Affaire T-102/13 DEP

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 décembre 2014

Heli-Flight GmbH & Co. KG contre Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA)

Aviation civile – Demande d’approbation des conditions de vol pour un hélicoptère de type Robinson R66 – Décision de rejet de l’AESA – Recours en annulation – Portée du contrôle de la chambre de recours – Portée du contrôle du Tribunal – Recours en carence – Responsabilité non contractuelle

Affaire T-102/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-61/15 P)