Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 22 mai 2012

Asa sp. zoo contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale FEMIFERAL — Marques nationales verbale antérieure Feminatal et figurative antérieure feminatal — Motif relatif de refus — Similitude des signes — Risque de confusion — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-110/11

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-354/12 P)