Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 12 décembre 2007.
Akzo Nobel NV et autres contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Ententes dans le secteur des produits vitaminiques - Chlorure de choline (vitamine B 4) - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE et à l’article 53 de l’accord sur l’Espace économique européen - Imputabilité du comportement infractionnel.
Affaire T-112/05.
Recueil de la jurisprudence
2007 II-05049
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Arrêt
ECLI:EU:T:2007:381 |
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