Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 11 mai 2017

Deza, a.s. contre Agence européenne des produits chimiques

REACH – Établissement d’une liste des substances identifiées en vue d’une inclusion à terme dans l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 – Complément de l’inscription de la substance phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) sur cette liste – Articles 57 et 59 du règlement no 1907/2006

Affaire T-115/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-419/17 P)

Ordonnance du président du Tribunal du 6 mai 2015

Deza, a.s. contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

 Référé – REACH – Inscription de la substance chimique phtalate de bis(2‑éthylhexyle) (DEHP) sur la liste des ‘substances candidates’ – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence 

Affaire T-115/15 R

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")