Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 24 septembre 2019

Crédit Mutuel Arkéa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale Crédit Mutuel – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Caractère distinctif acquis par l’usage – Recours incident – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1001 – Article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 2, du règlement 2017/1001

Affaire T-13/18

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

(Décision attaquée : R 1724/2016-5)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-867/19 P)

Ordonnance du Tribunal (dixième chambre) du 30 janvier 2020

Crédit Mutuel Arkéa contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Rectification

Affaire T-13/18 REC

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)