Arrêt du Tribunal (cinquième chambre) du 30 avril 2015

Polynt SpA et Sitre Srl contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA)

 REACH – Identification de certains sensibilisants respiratoires comme substances extrêmement préoccupantes – Niveau de préoccupation équivalent – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Droits de la défense – Proportionnalité 

Affaire T-134/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-323/15 P)