Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 9 juin 2021

Uniwersytet Wrocławski contre Agence exécutive européenne pour la recherche

Clause compromissoire – Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Coûts éligibles – Remboursement des sommes versées

Affaire T-137/16 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Ordonnance du Tribunal (huitième chambre) du 13 juin 2017

Uniwersytet Wrocławski contre Agence exécutive pour la recherche

Recours en annulation – Requête introductive d’instance – Exigences de forme – Défaut de représentation par un avocat – Irrecevabilité manifeste

Affaire T-137/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-515/17 P)