Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 7 mars 2018

Jean-Marie Le Pen contre Parlement européen

Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Compétence du secrétaire général – Charge de la preuve – Obligation de motivation – Détournement de pouvoir – Erreur de fait – Égalité de traitement

Affaire T-140/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-303/18 P)

Ordonnance du Tribunal (sixième chambre) du 6 mars 2017

Jean-Marie Le Pen contre Parlement européen

Recours en annulation – Réglementation concernant les frais et indemnités des députés au Parlement européen – Indemnité d’assistance parlementaire – Recouvrement des sommes indûment versées – Procédure – Dépens récupérables – Irrecevabilité manifeste partielle

Affaire T-140/16

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-303/18 P)

Ordonnance du président du Tribunal du 22 avril 2016

Jean-Marie Le Pen contre Parlement européen

Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence

Affaire T-140/16 R

Recueil de la jurisprudence

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Ordonnance du président du Tribunal du 16 février 2017

Jean-Marie Le Pen contre Parlement européen

Référé – Membre du Parlement européen – Recouvrement par compensation d’indemnités versées au titre du remboursement des frais d’assistance parlementaire – Demande de sursis à exécution – Nouvelle demande – Faits nouveaux – Défaut d’urgence

Affaire T-140/16 RII

Recueil de la jurisprudence

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