Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juillet 2011.
ThyssenKrupp Liften Ascenseurs NV (T-144/07), ThyssenKrupp Aufzüge GmbH et ThyssenKrupp Fahrtreppen GmbH (T-147/07), ThyssenKrupp Ascenseurs Luxembourg Sàrl (T-148/07), ThyssenKrupp Elevator AG (T-149/07), ThyssenKrupp AG (T-150/07) et ThyssenKrupp Liften BV (T-154/07) contre Commission européenne.
Concurrence - Ententes - Marché de l’installation et de l’entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Manipulation des appels d’offres - Répartition des marchés - Fixation des prix.
Affaires T-144/07, T-147/07, T-148/07, T-149/07, T-150/07 et T-154/07.
Recueil de la jurisprudence
2011 II-05129