Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 février 2008.
Sanofi-Aventis SA contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale ATURION - Marque nationale verbale antérieure URION - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Absence de similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94.
Affaire T-146/06.
Recueil de la jurisprudence
2008 II-00017*
Pub somm
Liens vers les textes
|
Curia |
EUR-Lex |
Autres Liens |
Arrêt
ECLI:EU:T:2008:33 |
|
|
|