Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 mai 2015

Group Nivelles contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

 Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle enregistré représentant un caniveau d’évacuation de douche – Dessin ou modèle antérieur – Motifs de nullité – Nouveauté – Caractère individuel – Caractéristiques visibles du dessin ou modèle antérieur – Produits en cause – Articles 4 à 7, 19 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002 

Affaire T-15/13

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-361/15 P)