Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 13 juillet 2011.

Kone Oyj, Kone GmbH et Kone BV contre Commission européenne.

Concurrence - Ententes - Marché de l’installation et de l’entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques - Décision constatant une infraction à l’article 81 CE - Manipulation des appels d’offres - Répartition des marchés - Fixation des prix.

Affaire T-151/07.

Recueil de la jurisprudence

2011 II-05313

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-510/11 P)