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Rappel des critères choisis:

Numéro d'affaire = T-163/22

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T-163/22 DEP - Transformers Manufacturing Company / EUIPO - H&F (TMC TRANSFORMERS)

[Affaire clôturée]

Procédure principale

Ordonnance - 22/01/2025 - Transformers Manufacturing Company / EUIPO - H&F (TMC TRANSFORMERS)
Affaire T-163/22 DEP (Affaires jointes T-163/22 DEP, T-167/22 DEP)

Recueil de la jurisprudence

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T-163/22 - Transformers Manufacturing Company / EUIPO - H&F (TMC TRANSFORMERS)

[Affaire clôturée]

Procédure principale

Arrêt - 13/09/2023 - Transformers Manufacturing Company / EUIPO - H&F (TMC TRANSFORMERS)
Affaire T-163/22

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 1211/2021-5)

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Arrêt ECLI:EU:T:2023:534	Disponible en : français italien	Disponible en : Bulgare tchèque danois allemand grec anglais espagnol estonien finnois Irlandais Croate hongrois italien lituanien letton Maltais néerlandais Polonais portugais Roumain Slovaque Slovène suédois

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