Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 10 décembre 2013.

Federación Nacional de Empresarios de Minas de Carbón (Carbunión) contre Conseil de l'Union européenne.

Recours en annulation - Aides d’État - Décision relative aux aides destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon non compétitives - Annulation partielle - Indissociabilité - Irrecevabilité.

Affaire T-176/11.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

Ordonnance du Tribunal (deuxième chambre) du 10 décembre 2013

Federación Nacional de Empresarios de Minas de Carbón (Carbunión) contre Conseil de l'Union européenne

Recours en annulation – Aides d’État – Décision relative aux aides destinées à faciliter la fermeture des mines de charbon non compétitives – Annulation partielle – Indissociabilité – Irrecevabilité

Affaire T‑176/11

Recueil de la jurisprudence

2011 II-00434*

Pub somm

Carbunión / Conseil
Affaire T-176/11

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Information non disponible

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-99/14 P)