Arrêt du Tribunal (première chambre) du 28 mai 2013.

Voss of Norway ASA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure de nullité - Marque communautaire tridimensionnelle représentant la forme d’une bouteille cylindrique - Motif absolu de refus.

Affaire T-178/11.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-445/13 P)