Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 10 mai 2011.

Maurice Emram contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative G - Marques nationale et communautaire figuratives antérieures G - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-187/10.

Recueil de la jurisprudence

2011 II-00128*

Pub somm

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-354/11 P)