Arrêt du Tribunal (dixième chambre) du 15 décembre 2021
Jörg Lück contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle
Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale MALLE – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement 2017/1001 – Caractère inopérant du moyen unique
Affaire T-188/21
Recueil de la jurisprudence
publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")
(Décision attaquée : R 1393/2020-5)
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ECLI:EU:T:2021:903 |
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