Ordonnance du président du Tribunal du 22 juillet 2021
Aloe Vera of Europe BV contre Commission européenne
Référé – Règlement (CE) no 1925/2006 – Substances faisant l’objet d’interdictions, de restrictions ou sous contrôle communautaire – Règlement (UE) 2021/468 – Interdiction des préparations à partir de feuilles des espèces d’aloe contenant des dérivés hydroxyanthracéniques – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence
Affaire T-189/21 R
Recueil de la jurisprudence
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ECLI:EU:T:2021:487 |
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