Arrêt du Tribunal (première chambre) du 14 mai 2013.

Fabryka Łożysk Tocznych-Kraśnik S.A. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative IKFŁT KRAŚNIK - Marque communautaire figurative antérieure FŁT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-19/12.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-415/13 P)