Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 23 février 2006.
Il Ponte Finanziaria SpA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire figurative comportant l'élément verbal 'Bainbridge' - Marques nationales antérieures verbales, figuratives et tridimensionnelles comportant l'élément verbal 'Bridge' - Preuve de l'usage - Usage sous une forme différente - Marques 'défensives' - Famille de marques.
Affaire T-194/03.
Recueil de la jurisprudence
2006 II-00445
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Arrêt
ECLI:EU:T:2006:65 |
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