Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 11 juillet 2013

Metropolis Inmobiliarias y Restauraciones, SL contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative METRO – Marque communautaire figurative antérieure GRUPOMETROPOLIS – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Droit à un procès équitable – Article 6 de la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Articles 75 et 76 du règlement no 207/2009

Affaire T‑197/12

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-509/13 P)