Arrêt du Tribunal (première chambre) du 26 avril 2016

Franmax UAB contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dino – Marque de l’Union européenne figurative antérieure représentant un dinosaure – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009

Affaire T-21/15

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 2012/2013-5)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-361/16 P)