Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 24 septembre 2015

Toni Klement contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Marque communautaire – Procédure de déchéance – Marque communautaire tridimensionnelle – Forme d’un four – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif

Affaire T-211/14

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 927/2013-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-642/15 P)

Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 10 octobre 2017

Toni Klement contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Marque de l’Union européenne – Procédure de déchéance – Marque de l’Union européenne tridimensionnelle – Forme d’un four – Usage sérieux de la marque – Article 15, paragraphe 1, second alinéa, sous a), et article 51, paragraphe 1, sous a), du règlement (CE) no 207/2009 – Nature de l’usage de la marque – Forme qui diffère par des éléments n’altérant pas le caractère distinctif

Affaire T-211/14 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

(Décision attaquée : R 927/2013-1)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-698/17 P)