Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 29 avril 2015

Claire Staelen contre Médiateur européen

 Responsabilité non contractuelle – Traitement par le Médiateur d’une plainte relative à la gestion d’une liste d’aptitude des candidats pour un concours général – Pouvoirs d’enquête – Devoir de diligence – Perte d’une chance – Dommage moral 

Affaire T-217/11

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-337/15 P)
• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-338/15 P)

Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 28 novembre 2017

Claire Staelen contre Médiateur européen

Responsabilité non contractuelle – Demande en révision – Conséquences d’un arrêt ultérieur de la Cour annulant partiellement l’arrêt du Tribunal – Absence de faits nouveaux – Irrecevabilité

Affaire T-217/11 REV

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-45/18 P)