Arrêt du Tribunal de première instance (quatrième chambre) du 9 juillet 2003.
Archer Daniels Midland Company et Archer Daniels Midland Ingredients Ltd contre Commission des Communautés européennes.
Concurrence - Entente - Lysine - Lignes directrices pour le calcul du montant des amendes - Applicabilité - Gravité et durée de l'infraction - Chiffres d'affaires - Circonstances aggravantes - Circonstances atténuantes - Coopération durant la procédure administrative - Cumul de sanctions.
Affaire T-224/00.
Recueil de la jurisprudence
2003 II-02597
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Arrêt
ECLI:EU:T:2003:195 |
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