Arrêt du Tribunal (neuvième chambre) du 27 février 2014

Lidl Stiftung & Co. KG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative LIDL express – Marque nationale figurative antérieure LÍDL MUSIC – Motif relatif de refus – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 207/2009 – Usage sérieux de la marque antérieure – Article 15, paragraphe 1, et article 42, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 207/2009

Affaire T‑225/12

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-237/14 P)