Arrêt du Tribunal de première instance (deuxième chambre) du 13 février 2007.
Mundipharma AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).
Marque communautaire - Procédure d'opposition - Demande de marque communautaire verbale RESPICUR - Marque nationale verbale antérieure RESPICORT - Motif relatif de refus - Risque de confusion - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) nº 40/94 - Preuve de l'usage de la marque antérieure - Article 43, paragraphes 2 et 3, du règlement nº 40/94.
Affaire T-256/04.
Recueil de la jurisprudence
2007 II-00449
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Arrêt
ECLI:EU:T:2007:46 |
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