Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 9 avril 2019

SA Close et Cegelec contre Parlement européen

Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Extension et remise à niveau du bâtiment Konrad Adenauer à Luxembourg – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire – Attribution du marché à un autre soumissionnaire – Critères de sélection – Capacité financière et économique – Capacité technique et professionnelle – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation

Affaire T-259/15

Recueil de la jurisprudence

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• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-447/19 P)

Ordonnance du président du Tribunal du 15 juin 2015 (Extraits)

SA Close et Cegelec contre Parlement européen

 Référé – Marchés publics de travaux – Procédure d’appel d’offres – Construction d’une centrale d’énergie – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Défaut d’urgence 

Affaire T-259/15 R

Recueil de la jurisprudence

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