Arrêt du Tribunal (cinquième chambre élargie) du 25 septembre 2015

Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) et SNF SAS contre Agence européenne des produits chimiques(ECHA)

REACH – Identification de l’acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante – Intermédiaires – Recours en annulation – Affectation directe – Recevabilité – Proportionnalité – Égalité de traitement

Affaire T-268/10 RENV

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-650/15 P)

Ordonnance du Tribunal (septième chambre élargie) du 21 septembre 2011.

Polyelectrolyte Producers Group GEIE (PPG) et SNF SAS contre Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

Recours en annulation - REACH - Identification de l' acrylamide comme une substance extrêmement préoccupante - Délai de recours - Irrecevabilité.

Affaire T-268/10.

Recueil de la jurisprudence

2011 II-06595

PPG et SNF / ECHA
Affaire T-268/10

Recueil de la jurisprudence

Information non disponible

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-625/11 P)