H / Conseil
Affaire T-271/10 OST

Recueil de la jurisprudence

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Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 11 avril 2018 (Extraits)

H contre Conseil de l'Union européenne

Politique étrangère et de sécurité commune – Agent national détaché auprès de la MPUE en Bosnie‑Herzégovine – Décision de réaffectation – Compétence du chef de la MPUE de décider la réaffectation d’un agent national détaché – Obligation de motivation – Détournement de pouvoir – Erreur manifeste d’appréciation – Harcèlement moral

Affaire T-271/10 RENV

Recueil de la jurisprudence

non encore publié(e) (Recueil général) - publication par extraits

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-413/18 P)

Arrêt du Tribunal (troisième chambre) du 18 novembre 2020

H contre Conseil de l'Union européenne

Politique étrangère et de sécurité commune – Agent national détaché auprès de la MPUE en Bosnie-Herzégovine – Décision de réaffectation – Détournement de pouvoir – Intérêt du service – Harcèlement moral – Caractère punitif de la réaffectation – Responsabilité – Préjudice moral

Affaire T-271/10 RENV II

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général)

Ordonnance du Tribunal (neuvième chambre) du 10 juillet 2014

H contre Conseil de l'Union européenne e.a.

Recours en annulation – Recours en indemnité – Politique étrangère et de sécurité commune – Expert national détaché auprès de la MPUE en Bosnie‑Herzégovine – Décision de réaffectation – Incompétence du Tribunal – Irrecevabilité

Affaire T-271/10

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-455/14 P)

Ordonnance du président du Tribunal du 22 juillet 2010.

H contre Conseil de l’Union européenne et Commission européenne.

Référé - Politique étrangère et de sécurité commune - Fonctionnaire national détaché auprès de la mission de police de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine - Décision de réaffectation et de rétrogradation - Demande de sursis à exécution - Recevabilité - Défaut d’urgence.

Affaire T-271/10 R.

Recueil de la jurisprudence

2010 II-00154*

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