Arrêt du Tribunal (première chambre) du 20 mars 2013.

Bimbo, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire figurative Caffè KIMBO - Marque nationale verbale antérieure BIMBO - Motifs relatifs de refus - Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) nº 207/2009.

Affaire T-277/12.

Recueil de la jurisprudence

publié(e) au Recueil numérique (Recueil général - partie "informations sur les décisions non publiées")

• (Pourvoi: affaire devant la Cour C-285/13 P)